portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) Cap Cornely de l'association "Papillons Blancs" à BOURTZWILLER
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/09/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin